J.O. 15 du 18 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01413

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Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale

NOR : EQUP0301324A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 92-973 du 9 septembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du secrétariat d'Etat à la mer, modifié par le décret no 95-310 du 20 mars 1995 et par le décret no 2002-531 du 16 avril 2002 ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère ;

Vu les arrêtés du 20 mars 1995, du 26 juillet 1996 et du 25 mars 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de la mer et modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère et l'arrêté du 20 mars 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels gérés par la direction des gens de mer et de l'administration générale,

Arrêtent :


Article 1


I. - Au tableau joint à l'arrêté du 9 septembre 1992 susvisé, à la ligne « gestionnaires de crédits, ayant la responsabilité d'une ligne budgétaire ou de personnels », lire : « 57 emplois » au lieu de : « 72 », à compter du 1er août 1991.

II. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 26 juillet 1996 susvisé, à la ligne « chef de secrétariat particulier », lire : « 60 agents » au lieu de : « 66 », à compter du 1er août 1994.

III. - Au tableau joint en annexe à l'arrêté du 25 mars 1997 susvisé, à la ligne « greffier de tribunal maritime commercial », lire : « 13 agents » au lieu de : « 14 », à compter du 1er août 1995.

Article 2


Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 15 du 18/01/2004 page 1413 à 1413




Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2003.


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel, des services et de la modernisation,

C. Parent

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice,

C. Le Bihan-Graf